AEPO-ARTIS: communiqué au Parlement Européen "Menace sur la création" (rémunération pour copie privée)

AEPO-ARTIS, organisation européenne dont l’Adami est membre aux côtés de 27 autres sociétés de gestion des droits des artistes, a organisé, mercredi 18 octobre, à Bruxelles avec ses partenaires européens une conférence de presse et un événement face aux menaces qui pèsent sur la copie privée.

La déclaration commune "Menace sur la création" a été communiquée aux députés européens.

"MENACE SUR LA CRÉATION

La communauté culturelle européenne est inquiète.  Elle se sent gravement menacée. L’offensive disproportionnée à laquelle elle doit faire face vient des industriels (fabricants de matériel électronique et technologies de l’information). Elle vise la suppression de la rémunération pour copie privée, laquelle est une source de revenus essentielle pour les créateurs, les artistes et leurs producteurs. La Commission européenne se montre uniquement sensible aux arguments de l’industrie et écoute peu les créateurs. Les Etats membres eux-mêmes s’en étonnent.

Cette rémunération pour copie privée existe dans 20 des Etats membres de l’UE. Elle donne largement satisfaction aux différents intéressés sans représenter pour autant une charge un tant soit peu sérieuse pour l’industrie. Elle est la condition pour que les particuliers puissent, comme ils le souhaitent, réaliser des copies pour leur usage propre. Elle assure un complément de revenu légitime aux créateurs, aux artistes ainsi qu’à leurs producteurs. (...)"
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